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Bonjour Maître,

Félicitations pour votre brillante victoire.

Un détail ; vous écrivez "Ce qui est plus inhabituel est que la cour a ajouté, suivant en cela l’argumentation du salarié, que :
les intérêts au taux légal sur les créances à caractère salarial produiront un intérêt au taux légal s’appliquant sur les sommes brutes avant prélèvement des cotisations sociales et du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source pour celles qui seraient concernées par ces prélèvements."

Pour moi c’était toujours le cas, non ?
Ainsi un arrêt de cassation (18 novembre 2015, Pourvoi n° 14-20.481) indiquait :
"CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu’il fixe au 1er octobre 2005 le point de départ des intérêts au taux légal sur les sommes de 540,38 euros brut, outre 54,03 euros brut au titre des congés payés afférents à payer par la société Wilo Salmson France à M. X..., l’arrêt rendu le 20 décembre 2013, entre les parties, par la cour d’appel de Caen ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Dit que les intérêts au taux légal sur les sommes de 540,38 euros et 54,03 euros courent à compter de chaque échéance devenue exigible ;"
Et donc les intérêts étaient calculés sur la somme brute.

Bonne semaine