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Forfait jours Syntec-Cinov illicite : le casse-tête du retour aux 35 heures. Par Anne Cohen, Avocate.
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23 septembre 2024, 12:30
Les causes de l’illicéité du forfait jours.
Le forfait jours peut être déclaré illicite ou inopposable dans plusieurs cas. Voici les causes principales. Non-respect des conditions d’accès telles que prévues par la convention Syntec-Cinov : cela inclut le non-respect de la classification minimale des cadres (position 3.1) et l’absence de majoration salariale obligatoire. Absence de convention individuelle écrite : la mise en place d’un forfait jours doit faire l’objet d’une convention individuelle (...)
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