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Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif. Par Mounir El Ouadi, Doctorant.
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8 octobre 2024, 08:30
Introduction.
« Etre libre, c’est être responsable », Mircea Eliade.
Dans un monde du droit des affaires en constante évolution, la responsabilité pénale des entreprises soulève des questions majeures dans la mesure où les décisions prises par les dirigeants peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’avenir de celles-ci.
C’est dans ce contexte que le législateur marocain a de plus en plus recours à la pénalisation des dirigeants sociaux des sociétés commerciales en vue d’assurer la stabilité de la (...)
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