Introduction.
« Etre libre, c’est être responsable », Mircea Eliade.
Dans un monde du droit des affaires en constante évolution, la responsabilité pénale des entreprises soulève des questions majeures dans la mesure où les décisions prises par les dirigeants peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’avenir de celles-ci.
C’est dans ce contexte que le législateur marocain a de plus en plus recours à la pénalisation des dirigeants sociaux des sociétés commerciales en vue d’assurer la stabilité de la vie des affaires. Il a pour cela promulgué une série de textes juridiques depuis le protectorat français jusqu’à ce jour.
Abstract :
The objective of this article is to present an overview of the legal issues pertaining to the criminal liability of company directors in the context of Moroccan company law.
This study focuses on the conditions under which corporate officers are held criminally liable in the various commercial companies (partnerships, hybrid companies and limited companies) and on the criminal offences attributable to corporate officers in the performance of their duties.
It will assist all professionals in the field of business law to gain a deeper understanding of the legal issues facing corporate officers in Morocco.
Pour s’en tenir au seul droit des sociétés et sans vouloir être exhaustif, on peut se livrer à une énumération des principaux textes de loi régissant la responsabilité pénale des dirigeants sociaux :
- La phase du protectorat français : pendant cette phase, le droit des sociétés s’est penché sur l’application des dispositions du dahir des obligations et des contrats (D.O.C) datant du 12 août 1913 (des articles 982 à 1091), d’une part, et sur celles du Code de commerce du 12 août 1913 (des articles 29 à 54), d’autre part. Cependant, il n’a pas prévu le régime répressif applicable à la responsabilité pénale des dirigeants sociaux.
Face à cette situation, le Maroc, s’est vu doté de la promulgation d’autres textes spécifiques à la pénalisation des gérants, on note :- Le dahir du 11 août 1922 rendant applicable au Maroc, la loi française du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions ;
- Le dahir du 1ᵉʳ septembre 1926 rendant applicable au Maroc, la loi française du 7 mars 1925 sur les sociétés à responsabilité limitée.
- La phase de l’indépendance du Maroc et jusqu’à nos jours : cette phase, constitue une avancée majeure en matière de pénalisation des dirigeants sociaux puisque cette phase est marquée par une inflation législative en commençant par la promulgation du dahir n° 1-59-413 (28 joumada II 1382) (26 novembre 1962) portant promulgation du Code Pénal Marocain et en passant par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (Modifié et complété par les lois 81-99, 23-01, 20-05, 78-12 et la loi 19-20) jusqu’à l’avènement de la loi 5-96 concernant la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (13/02/1997).
Par conséquent, cette multitude de textes juridiques nous a tracé les contours de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, notamment les conditions de mise en œuvre pour chaque type de sociétés commerciales et le régime répressif afférant aux infractions commises par ces derniers.
A cet effet, se pose pour toute société commerciale la problématique épineuse suivante : quelles sont les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants dans le cadre du droit des sociétés marocain ?
Sommaire.
Première Partie : Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Section 1 : Les dirigeants des sociétés anonymes face à leur responsabilité pénale
Section 2 : Les dirigeants des autres types de sociétés face à leur responsabilité pénale
Deuxième Partie : Le régime répressif de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux : Analyse juridique
Section 1 : Le régime répressif applicable aux dirigeants sociaux des sociétés
Section 2 : Le régime répressif applicable aux dirigeants sociaux des autres formes de sociétés
Conclusion.
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