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Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale. Par Barbara Régent, Avocate. retour à l'article

15 octobre 2024, 14:00

I) Autorité parentale exclusive. Un juge aux affaires familiales peut décider de confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des deux parents parce que le comportement de l’autre parent est nuisible ou dangereux pour l’enfant. Il faut cependant un motif grave (un désintérêt total, une obstruction pour les décisions importantes en matière de santé, de scolarité par exemple, un comportement brutal...). De manière générale, ce parent privé de l’exercice de l’autorité parentale conserve le (...)

[1] Article 373-2-1 du Code civil.

[2] CEDH n° 64791/10 17 juillet 2012, M. D et autres c/ Malte.

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