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Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ? Par Raphaël Molina, Avocat. retour à l'article
18 octobre 2024, 09:00
I. La difficile protection des droits d’auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme d’expression, à condition qu’elles soient originales. L’originalité des œuvres, photos et vidéos peut être assimilée à l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette originalité est examinée par les tribunaux « dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, la composant » [1]. Dans l’affaire du 7 septembre 2023, la cour d’appel a confirmé le (...)

[1Civ. 1, 10 avr. 2019, nº 18-13.612.

[2Pour un exemple : Tribunal Judiciaire de Paris, 3ᵉ chambre 1ʳᵉ section, 13 juin 2024, n° 23/14984.

[3Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 18 septembre 2024, n° 22/1479.

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