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La Chambre de recours de l’EUIPO confirme l’étendue de la protection des AOP viticoles contre l’évocation. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
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21 octobre 2024, 09:30
I. Contexte de l’affaire.
La société allemande Manufaktur Jörg Geiger GmbH avait obtenu en 2015 l’enregistrement de la marque verbale "PriSecco" pour des "cocktails, non alcoolisés" en classe 32.
En 2020, le Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata "Prosecco" a demandé la nullité de cette marque, invoquant notamment une évocation de l’AOP "Prosecco" au sens de l’article 103(2)(b) du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés agricoles (dit règlement sur (...)
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