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Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : présentation générale. Par Debora Cohen, Avocat. retour à l'article

6 novembre 2024, 14:00

L’adoption et l’entrée en application du RIA. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (ci-après, le "RIA") a été adopté le 13 juin 2024 et est entré en vigueur le 1er août 2024. Quant à son entrée en application [1], elle se fera de façon échelonnée : Le 2 février 2025 entreront en application les interdictions relatives aux systèmes d’IA présentant des risques inacceptables. Le 2 août 2025 entreront en application les règles relatives aux modèles d’IA à usage générale ainsi que la nomination (...)

[1] https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-du-reglement-europeen-sur-lia-les-premieres-questions-reponses-de-la-cnil

[2] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/artificial-intelligence/#what

[3] https://commission.europa.eu/news/ai-act-enters-force-2024-08-01_fr

[4] https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/292157-intelligence-artificielle-le-cadre-juridique-europeen-en-6-questions

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