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La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
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18 novembre 2024, 19:00
Dans sa dernière intervention du mois de septembre 2024 (Cass. civ.1ère 18 septembre 2024 n°22-17746), la haute juridiction condamne le Crédit Mutuel qui avait accordé à des époux des prêts en francs suisses, remboursables en euros, avec des intérêts à taux variables.
Il avait été notamment remis aux emprunteurs une attestation par laquelle ils certifiaient, notamment, « avoir pris connaissance des risques de change liés au franc suisse ».
La cour d’appel avait jugé que les clauses n’étaient pas (...)
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