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Les opportunités d’une donation de la nue-propriété par les parents à leurs enfants : avantages et économies au règlement de la succession. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.
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29 novembre 2024, 14:00
1. Concept de la donation de la nue-propriété.
La donation de la nue-propriété consiste pour un parent à transférer à son enfant la propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de jouissance du bien (comme celui de vivre dans la maison ou de percevoir les revenus générés par le bien, le cas échéant). L’usufruit étant détaché de la nue-propriété, il crée un démembrement de propriété, ce qui permet de réduire la valeur de la transmission (réduction de la base taxable) et, de (...)
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