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Testament et barrière linguistique, la Cour de cassation valide un testament rédigé dans une langue inconnue du testateur. Par Nasrine Chorfi, Juriste.
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5 février, 09:30
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[1] L. 2015/177, art. 3, 2°.
[2] Washington, D.C., 26 oct. 1973.
[3] Règlement UE n°650/2012.