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Recommandations du médecin du travail : obligatoires pour l’employeur ? Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
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27 janvier, 17:00
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[1] Article R4623-1 du Code du travail.
[2] Articles L4624-3, L4624-2-4 et R4624-29 du Code du travail.
[3] Article R4624-30 du Code du travail.
[4] Article R4624-31 du Code du travail.
[5] Soc. 19 déc. 2007, no 06-43.918.
[6] Soc. 28 janv. 2009, FS-P+B, n° 08-42.616.
[7] Soc., 11 mars 2009, n°07-44.816.
[8] Soc., 22 septembre 2010, n°08-45.225.