Poster un message
En réponse à l'article :
Le licenciement pour inaptitude. Par M.Kebir, Avocat.
retour à l'article
3 février, 11:30
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] Articles L1232-1 à L1232-14 du Code du travail.
[2] Idem.
[3] Article L1226-2 Code du travail.
[4] Cass. Soc., 16 octobre 2024, 23-13.002.
[5] Cass. Soc. 15 nov. 2006, n°05-40408.
[6] Article L1132-1 Code du travail.
[7] Cass. Soc., 24 mai 2023, n° 22-10.517 publié au Bulletin.
[8] Cass. Soc. 25 octobre 2023 n 22- 12- 833.
[9] Article L1226-2 du Code du travail.
[10] Article L1226-12 Code du travail.
[11] Article L1226-2 Code du travail.
[12] Cass. Soc, 14 décembre 2022, 21-17.664.
[13] Cass. Soc. 4 décembre 2024, n°23-15.337.
[14] Cass. Soc. 15 novembre 2006, n°05-40408.
[15] Article L1226-10 du Code du travail.
[16] Idem.
[17] Cass. Soc. 8 février 2023 n° 21-16.258.
[18] Article L1226-2 Code du travail.
[19] Cass. Soc, 14 décembre 2022, 21-17.664.
[20] Article L1226-4 du Code du travail.
[21] Cass. Soc. 5 juillet 2023, n° 21-25.797.
[22] Article L1226-14 du Code du travail.
[23] Article L1226-14 Code du travail.