Poster un message

En réponse à l'article :

Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (1re partie). Par Laurent Denis, Juriste. retour à l'article

14 février, 14:00

Silencieuse, historique et inquiétante : la baisse de l’encours de crédit immobilier, en 2024. Depuis 2019, la France est entrée hypocritement dans la restriction du crédit immobilier aux consommateurs. Les tickets de rationnement en crédit sont distribués par le Haut Conseil de Stabilité Financière, ou HCSF [1]. Pour quelle raison ? Officiellement, la masse des emprunteurs particuliers français détenait trop de crédit [2]. Agitation macroprudentielle [3] consternante et malvenue. Ces décisions (...)

[1] Recommandation initiale du Haut Conseil de Stabilité Financière, R-HCSF-2019-1, du 20 décembre 2019.

[2] Courrier du Comité Européen du Risque Systémique, CERS, à la France, CERS/2019/12, du 27 juin 2019.

[3] Article L631-2-1 du Code monétaire et financier.

[4] « Crédits aux particuliers - 2024-12 » Banque de France, 6 février 2025.

[5] « Crédits aux particuliers - 2024-12 » Banque de France, 6 février 2025.

[6] Contre 20 milliards pour le mois de décembre 2020, avec le pic historique de 38 milliards d’euros au mois de janvier 2017.

[7] 37e Observatoire du crédit aux ménages, 12 février 2025.

[8] « Bouleversement » « panade » ; « Le smic est en plein chanstique, la TVA nous suce le sang et la Bourse se fait la malle » M. Audiard, « Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages », 1968.

[9] La journée nationale du courtage et des intermédiations en crédit se tiendra le jeudi 10 avril 2025. Voir : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/01/CP-Endroit-Avocat-Journee-du-courtage-en-credit-2025.pdf

[10] « Présentation des statistiques de fraude au 1er semestre 2024 par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement » le 21 janvier 2025. Sans distinction entre la fraude utilisant un paiement et la fraude visant les moyens de paiement eux-mêmes.

[11] Données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, juillet 2024.

[12] Communiqué de presse, Banque de France/ACPR, 19 décembre 2024.

[13] Le droit pénal souligne, dans sa définition de l’infraction de fraude, le principe de « remettre des fonds » au « préjudice » de la victime. Article 313-1 du Code pénal.

[14] Au 1er octobre 2024 : mécanisme d’authentification des numéros ou « MAN ».

[15] Le parquet de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, Junalco, aurait saisi plus de 645 millions d’euros d’avoirs criminels entre 2020 et 2024, dont plus d’un tiers seulement en 2024, Communiqué de presse Banque de France/ACPR du 19 décembre 2024.

[16] « Listes noires des autorités » ABE Info Service, 2 janvier 2025.

[17] Registre national unique des intermédiaires, tenu par l’Orias (www.orias.fr).

[18] Registres tenu par la Banque de France, Regafi et par la Banque Centrale Européenne, Euclid.

[19] « Programme de travail pour l’année 2025 » Banque de France/ACPR, 20 janvier 2025.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)