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Tentative de suicide : la responsabilité du médecin du travail en question. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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17 février, 18:00
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[1] C. trav. art. L4622-3.
[2] CSP, art. R4127-4.
[3] C. civ. art. 1242, al. 5
[4] Cass. ass. plén., 25 févr. 2000, n°97-17.378.
[5] C. trav. art. L4121-1.
[6] CA Rouen, 13 nov. 2024, n°23/02493.