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Dispense de reclassement du salarié inapte : une formulation équivalente à la mention légale est suffisante. Par Xavier Berjot, Avocat.
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17 février, 14:00
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[1] Cass. soc. 7-7-2004, n° 02-47.458.
[2] Cass. soc. 20-9-2006, n° 05-40.526.
[3] C. trav. art. L1226-2-1.
[4] Cass. soc. 8-2-2023, n° 21-11.356.
[5] Cass. soc. 13-9-2023, n° 22-12.970.
[6] Cass. soc. 13-12-2023, n° 22-19.603.
[7] Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612.
[8] Cass. soc. 13-9-2023, n° 22-12.970.
[9] C. trav., art. L1226-2-1.
[10] Cass. soc. 13-12-2023, n° 22-19.603.
[11] C. trav., art. L4624-4.