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Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal tranche pour la première fois une action collective concurrence dans le secteur des télécoms. Par Arnaud Barrandon, Élève-Avocat.
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18 février, 08:30
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[1] CAT, décision d’homologation du 6 décembre 2023, Mark McLaren, 1339/7/7/20 et CAT, décision d’homologation du 10 mai 2024, Justin Gutman, 1304/7/7/19.
[2] CAT, décision d’autorisation d’introduire une action collective du 20 mars 2023, Dr. Liza Lovdahl c. Meta, [2023] CAT 10 ; CAT, décision d’autorisation d’introduire une action collective du 22 novembre 2024, Nikki Stopford c. Google, [2024] CAT 67.
[3] CAT, décision d’autorisation d’introduire une action collective du 21 juillet 2017, Walter Hugh Merricks c. Mastercard, [2017] CAT 16.
[4] Cour de justice des communautés européennes, 14 février 1978, United Brands, 27/76.