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Les dix ans de la notion de "sensibilité des animaux" dans le Code civil : il reste beaucoup à faire. Par Nicolas Bureau, Juriste.
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20 février, 15:21
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[1] Rapport sur le régime juridique de l’animal.
[2] Article "La loi du 6 janvier 1999 : une évolution imparfaite du régime juridique applicable aux animaux".
[3] Article 13 Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
[4] Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2013-2014 ; Troisième séance du mardi 15 avril 2014.
[5] Proposition de loi visant à établir la cohérence des textes en accordant un
statut juridique particulier à l’animal.
[6] https://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1933.asp
[7] https://www.fondation-droit-animal.org/