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Les tendances de l’arbitrage d’investissement à la lumière des statistiques du Centre international pour le règlement des différends d’investissement et de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Par Abdellah Hijri, Docteur en droit. retour à l'article

25 février, 15:13

Le nombre d’affaires enregistrées ou administrées par le Centre. Depuis la première affaire en 1972 [1] jusqu’au 31 décembre 2024, le Centre a enregistré 1022 instances en application de la Convention CIRDI et du Règlement du mécanisme supplémentaire (affaires CIRDI) [2], parmi lesquelles 1008 affaires d’arbitrage et 14 affaires de conciliation [3]. Au cours de l’année 2024, le CIRDI a enregistré 55 nouvelles affaires, soit 2 affaires de moins par rapport à 2023. L’année 2021 conserve le record avec un (...)

[1] Holiday Inns et al. c/ Maroc, Aff. CIRDI n° ARB/72/1.

[2] Affaires du CIRDI - Statistiques n° 2025-1, publié le 14 février 2025.

[3] Le mécanisme de conciliation du CIRDI n’a pas connu le succès escompté, ce qui a poussé le Centre, conscient de l’importance des modes amiables dans la réforme du RDIE (Le règlement des différends entre investisseurs et États), à offrir des services de médiation depuis 2022.

[4] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement - cette base de données recense uniquement les affaires basées sur les traités d’investissement. La prise en compte des affaires fondées sur les contrats d’État aurait porté le nombre des affaires d’investissement soumises aux différentes institutions d’arbitrage à des chiffres plus élevés.

[5] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement/country/119/libya.

[6] https://icsid.worldbank.org/fr/a-propos/etats-membres/base-de-donnees-concernant-les-etats-membres-du-cirdi.

[7] AAPL c/ Sri Lanka, Aff. CIRDI n° ARB/87/3, sentence finale et opinion dissidente du 27 juin 1990.

[8] https://investmentpolicy.unctad.org/international-investment-agreements/ consulté le 20 février 2025.

[9] https://icsid.worldbank.org/cases/case-database, consulté le 20 février 2025.

[10] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement.

[11] Rapport CIRDI 2025-1, p. 12.

[12] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement, consulté le 20 février 2025.

[13] Discontinued : the arbitration was discontinued for any reason other than due to a (known) settlement. This includes discontinuance as a result of non-payment of arbitration fees, in order to pursue litigation in another forum, or for any other reason (including for unknown reasons).

[14] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement/country/8/argentina.

[15] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement/country/62/egypt.

[16] https://investmentpolicy.unctad.org/investment-dispute-settlement/country/96/india.

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