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Le Jugement Hermès c/ Blao et Co , Excès de protection par le droit dit d’auteur retour à l'article
1er mars, 14:01, par Summa

On ne pourra que critiquer le Jugement Hermès / Lao et Co où le Tribunal a renforcé la protection du sac Hermès et du sac Kelly par la notion de droit d’auteur, attribué à la forme des deux sacs, formes banale sans aucune créativité, qui ne pourrait pas faire l’objet d’un dépôt de marque. Cela montre que ces deux formes de sacs qui ne sont même pas protégées par le droit des dessins et modèles, n’ont aucune caractéristique protégeable.

Les sacs Chanel n’ont jamais pu avoir une protection pour le matelassé ni les chaines qui sont pourtant des éléments caractéristiques mais personne n’a le droit de monopoliser des formes, des tissus , des cuirs, qui existaient avant .

Rappelons aussi l’affaire Louboutin aux USA où Louboutin s’est vu refuser d’interdire les semelles rouges de ses chaussures aux autres .Il
ne peut qu’utiliser une seule couleur rouge référencée, déposée par la Sté aux USA. Laissant toute liberté aux concurrents. Les talons rouge de Louis XIV qu’il a recopiés sur ses modèles ne sont qu’une idée amusante non protégeable.

Je ne suis pas d’accord sur le commentaire dithyrambique de mon jeune Confrère qui a induit en erreur ses lecteurs par le titre l’arrêt Hermès c/ Blao. L’appel est possible et souhaitable. La maison Hermès magnifique maison française n’est pas entachée par les sacs vulgarisés dans le public qui ne fait aucune confusion. Le succès international est tel qu’il faut réserver à l’avance les sacs les plus chers - et les payer- pour avoir le privilège d’être la première à porter le dernier modèle. clientèle internationale ayant une fortune considérable.

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