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[Plaidoyer] Pour une vision d’un autre territoire par la "médiation environnementale complexe préventive" des projets publics. Par Laure Singla, Environnementaliste expert. retour à l'article

12 mars, 10:45

Au sommaire de cet article... I- Qu’entend-on par médiation environnementale au XXᵉ siècle ? II- La médiation environnementale est-elle récente ? III- Pourquoi dit-on que la médiation de l’environnement est complexe et réservée à des spécialistes ? IV- La médiation environnementale doit-elle faire appel à des médiateurs environnementaux spécialisés ? V- Pourquoi le déclenchement de la médiation environnementale reste-t-il complexe et lié aux médiateurs spécialisés ? IV- La typologie (...)

[1] Choix commun d’un médiateur, le roi de Kish, Mesilim, qui exerçait l’hégémonie sur la Basse Mésopotamie. Mais ce médiateur était plutôt un arbitre environnemental qui trancha en faveur de la cité Lagash. La guerre reprit et la victoire de Lagash fut totale. Célébrée dans un monument, la Stèle des Vautours, exposée au Musée du Louvre à Paris.

[2] Loi n°2019-222 du 23 mars 2019.

[3] Loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020.

[4] Principe 1 de la déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 ; article 24 de la charte africaine du 28 juin 1981 ; article 11-1 de la charte du San Salvador du 17 novembre 1988...

[5] Article R213-3 du CJA.

[6] Article 131-5 CPC.

[7] Article L213-2 / article 1530 CPC.

[8] Article L213-2 al. 2 CJA / article 131-5 et 1533 CPC.

[9] Charte du CE du 13/12/2017 / article 131-5 CPC.

[10] Charte CE 13/12/2017.

[11] Article L114-1 et L213-7 CJA.

[12] Art L213-5 Al 1 et 2.

[13] Art L213-7 -Art L213-1 à L213-10 et R213-1 à R213-9 CJA.

[14] Loi du 23/03/2019.

[15] Loi du 24/12/2020.

[16] Ppe 13 Déclaration de Rio du 3 juin 1992.

[17] Art 1246/1247 Code civil.

[18] Art 41-1 alinéa 5, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 CPP.

[19] Art L173-12 cenv.

[20] Codifié à l’article L211-4 CJA puis étendue en appel en 2011.

[21] Articles L213-1 CJA- R213-6- à R213-9.

[22] Article L114-1.

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