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Prescription de l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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17 mars, 10:47
Une salariée a été engagée en qualité d’animatrice par une association.
En arrêt de travail à compter du 29 avril 2000, la salariée a été déclarée inapte temporaire par un avis du médecin du travail, qui précisait « à revoir dans deux semaines », à l’occasion d’un examen médical du 12 novembre 2007.
Le 19 février 2020, la salariée a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes financières.
La cour d’appel a jugé prescrite la demande en (...)
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