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En réponse à l'article :
Négociation d’une rupture conventionnelle : guide de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants. Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.
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21 mars, 15:00
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[1] CA Paris 29 janv. 2025, RG 21/08894.
[2] Article L1237-12 et suivants du Code du travail.
[3] Article L1237-13 du Code du travail.
[4] https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-rupture-conventionnelle?src_url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
[5] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31493
[6] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030