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Cryptomonnaies détenues à l’étranger : décryptage du nouveau dispositif anti-fraude. Par Antoine Reillac, Avocat et Ronan de Beauchamp, Elève-Avocat.
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21 mars, 11:30
A) Rappel des obligations déclaratives actuelles.
Pour rappel, les contribuables résidents fiscalement en France et détenant des portefeuilles d’actifs numériques à l’étranger doivent déclarer la référence de leur portefeuille numérique. Ils doivent ainsi remplir le formulaire n° 3916-3916 bis qui est à annexer à la déclaration d’ensemble des revenus (n°2042).
Cette exigence vise à faire connaitre à l’administration l’existence des avoirs numériques détenus hors de France.
Le non-respect de cette (...)
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