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Les voies d’exécution en copropriété : les difficultés d’exécution. Par Charles Dulac, Avocat.
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24 mars, 11:00
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[1] Article L111-1 - CPCE.
[2] Article 55 du décret du 17 mars 1967.
[3] Articles L112-1 et suivants du CPCE.
[4] Enquête Ficoba & Requête auprès du Trésor Public.
[5] Enquête Béteille.
[6] Article 877 du Code civil.
[7] Articles 370 et suivants du Code de procédure civile.
[8] Article 772 du Code civil.
[9] Article 809 du Code civil.
[10] Article L622-26 du Code de commerce.
[11] Article R211-1 du CPCE.
[12] Article 541-1 du Code de procédure civile.
[13] Article 514-3 du Code de procédure civile.
[14] Article R121-1 du CPCE & Article 1343-5 du Code civil.