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Le devoir de vigilance du banquier qui règle un chèque. Par Jean-François Quievy, Avocat. retour à l'article

9 avril, 15:30

C’est un secret de Polichinelle que les banques ne contrôlent ni la signature, ni la concordance des montants en chiffres et en lettres, ni l’identité du tireur, ni celle du bénéficiaire des chèques qui leur sont présentés en paiement. Les coûts d’un tel contrôle des chèques seraient en effet disproportionnés avec la gratuité requise de leur mise à disposition à la clientèle ; ces vérifications tatillonnes seraient contraires aussi aux délais de paiement que les usages imposent pour le traitement de cet (...)

[1] CA Douai, Ch. 2, sect. 2, 25 janvier 2024, n° 22/05941.

[2] R. Bonhomme et M. Roussile, Instruments de crédit et de paiement, LGDJ Lextenso, 14e éd., 2021, n° 315.

[3] H. Cabrillac, Le chèque et le virement, Librairies techniques, 1967, 4e éd., n° 164.

[4] Cass. 1re civ., 6 septembre 2017, n° 16-17.230 ; com., 4 novembre 1976, JCP CI 1976, I, 5761 ; H. Cabrillac, op. cit., n° 166 ; P. Chevrier, La pratique des opérations de banque sur le marché intérieur français, Les cours de droit, 1953-1954, n° 11, p. 24 ; M. de Juglart et B. Ippolito, Droit commercial, Effets de commerce et chèque, éd. Monchrestien, 1977, n° 328.

[5] J. Lasserre Capdeville, M. Storck, M. Mignot, J.-Ph. Kovar et N. Eréséo, Droit bancaire, Précis Dalloz, 2e éd., 2019, n° 1049 et s., donnent l’exemple d’un montant très élevé du chèque par rapport aux revenus habituels du client et celui d’un nombre important de chèques remis à l’encaissement.

[6] Cass. com., 12 juillet 2017, n° 16-13.576.

[7] Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-24.129 ; 10 octobre 1956, D. 1957, 19 ; 10 juillet 1957, Gaz. Pal. 1957, 2, 272 (signature du tireur convenablement imitée).

[8] Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-20.031, publié.

[9] TGI Lyon, 16 avril 1996, Gaz. Pal.7 décembre 1996 ; JCP E 1997, I, n° 637.

[10] L. Andreu, « Du chèque établi sur du ‘papier toilette’ », in Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, sous la dir. L. Andreu, 2025, Lefebvre Dalloz, p. 157 et s.

[11] Cass. com., 18 mai 2005, n° 02-13358 ; CA Paris, 30 avril 1931, S. 1931, 2, 168.

[12] Act. art. L. 131-2 et L. 132-3. C. mon. fin.

[13] CA Paris, 2 octobre 1986, BRDA 15 novembre 1986, 13 ; 30 avril 1951, DP 1952, II, 152 ; CA Aix-en-Provence, 14 novembre 1958, Gaz. Pal. 1959, 1, 154 ; T. civ. Seine, 13 février 1928, D. 1928, II, 81 ; T. com. Seine, 11 avril 1933, Gaz. Pal. 1933, 2, 175 ; 9 juin 1926, S. 1926, 2, 85. Sur l’impact des lois du 3 janvier 1975 et du 29 décembre 1978 sur cette jurisprudence, P. Le Cannu, T. Granier et R. Routier, Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit, Titrisation, Précis Dalloz, 9e éd., 2017, n° 155.

[14] Cass. com., 8 novembre 1989, n° 86-16.197, Bull. civ. IV, n° 342.

[15] Cass. com., 18 septembre 2012, n° 11-21.898 ; 31 mai 2005, n° 03-20.952 ; 16 novembre 2010, n° 09-17.072 ; 5 novembre 2002, n° 00-11.314 ; 16 juillet 1996, n° 94-17.119, Bull. civ. IV, n° 202 ; 28 novembre 1995, n° 93-15.472.

[16] Cass. com., 17 septembre 2013, n° 12-18.202 ; 26 mars 1973, n° 72-11.565, Bull. civ. IV, n° 132 ; 5 mars 1975, n° 73-12.166, Bull. civ. IV, n° 130.

[17] Cass. com., 9 juillet 2002, n° 00-22.788, Bull. civ. IV, n° 114 ; 15 novembre 1994, n° 92-21.776, Bull. civ. IV, n° 333.

[18] CA Douai, 7 février 2019, n° 17/07326, LEDB avril 2019, n° 1128, p. 2.

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