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Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
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29 avril, 11:15
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[1] Article L1225-2 du Code du travail.
[2] Article L1221-6 du Code du travail.
[3] Cass. soc., 23 février 1972, n° 71-40.091.
[4] Cass. soc., 6 janvier 2010, n° 08-44.117.
[5] Articles L1225-3 et L1134-1 du Code du travail.
[6] Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-21.862.
[7] Cass. Soc., 1er décembre 2021, n°19-24.766.