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Responsabilité du mandataire liquidateur et prescription de l’action, quel point de départ ? Par Laurent Latapie, Avocat.
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20 mai, 18:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 13 février 2025, N°RG 23/15934, qui vient aborder le cas spécifique d’une action en responsabilité faite par un débiteur en liquidation judiciaire contre son mandataire liquidateur. Quels sont les faits ?
Dans cette affaire, la SCI L était propriétaire d’un immeuble à Marseille élevé de deux étages sur rez-de-chaussée avec galetas.
Par jugement en date du 08 février 2011, saisi par l’assignation d’un créancier, le Tribunal (...)
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