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Prescription quinquennale de l’action en contrefaçon de droit d’auteur : un rappel de la nécessité d’une action rapide. Par Béatrice Cohen, Avocat.
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6 juin, 09:30
I. Action en contrefaçon et régime de droit commun. 1.1. La contrefaçon en droit d’auteur.
L’action en contrefaçon constitue l’outil juridique principal dont disposent les titulaires de droits d’auteur pour faire cesser une atteinte à leurs prérogatives exclusives.
L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même (...)
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