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L’accessibilité numérique : les nouvelles obligations à l’horizon 2025. Par Jonathan Courcier, Juriste. retour à l'article
6 juin, 11:30
Au sommaire de cet article... I/ L’ancien cadre juridique : de la loi de 2005 au RGAA. II/ Les apports de l’ordonnance en 2023. III/ Ce qui change en 2025 : les obligations de la directive (UE) 2019/882. La chronologie de la mise en place des obligations d’accessibilité soulève des questions importantes quant à leur application progressive. Comment les réformes récentes et à venir impactent-elles les obligations des entreprises en matière d’accessibilité ? Quelles sont les sanctions (...)
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