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[1] Article 1-4 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dispose que : « On entend par « pollution du milieu marin » l’introduction directe ou indirecte, par l’homme, de substances ou d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marines, risques pour la santé de l’homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d’agrément. »

[2] Pollutions dues aux navires, telles que le déballastage ou le dégazage de certains navires.

[3] Pollutions générées par les activités terrestres, telles que l’augmentation de rejets d’eaux polluées, par des engrais notamment.

[4] Ces pollutions peuvent être opérationnelles ou accidentelles.

[5] Le réchauffement de l’atmosphère est susceptible de causer une augmentation du niveau de la mer, une modification des courants marins, un phénomène d’acidification des océans. Lövin (I.), « Le changement climatique, une menace pour l’océan », Chronique ONU, [en ligne] https://www.un.org/fr/chronicle/article/le-changement-climatique-une-menace-pour-locean ; Beaugrand (G.) et Goberville (E.), « Conséquences des changements climatiques en milieu océanique », 2010, [en ligne] https://www.erudit.org/en/journals/vertigo/2010-n8-vertigo3983/045530ar.pdf.

[6] L’Observatoire du littoral, Démographie et Economie du littoral, INSEE et SOeS.

[7] FAO. 2024. Résumé de La Situation mondiale des pêches et de l’aquaculture 2024. La transformation bleue en action. Rome https://www.doi.org/ Rapport de la FAO : La production mondiale des pêches et de l’aquaculture atteint un nouveau record.

[8] Betaille Julien, « La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation », 13 novembre 2020, Actu-environnement, [en ligne] La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2).
Rouleau Juliette, Roy Loraine et Boutaud Benoît, « Accorder des droits à la nature : des retours d’expérience qui invitent à la prudence », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, 2020 [En ligne] http://journals.openedition.org/vertigo/28502.

[9] 1ère conférence de codification, convoquée par la Société des Nations (SDN), à La Haye, en 1930 ; la 2ème conférence de Genève de 1958 (première conférence des Nations Unies sur le droit de la mer) ; la 3ème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer en 1973.

[10] Koh Tommy, Président de la 3ème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer.

[11] Par exemple, la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone en 1976, amendée en 1995 et désormais intitulée, Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée ; la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR) ; la Convention pour la protection du milieu marin de la Mer Baltique, signée à Helsinki en 1974, révisée en 1992 etc.

[12] Par exemple, la Convention du 2 décembre 1946 sur la réglementation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés, la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) du 2 novembre 1973.

[13] La mer territoriale d’un État, qui s’étend jusqu’à 12 milles marins et sur laquelle l’État côtier exerce sa souveraineté ; la Zone économique exclusive (ZEE), qui s’étend jusqu’à 200 milles marins, où l’État côtier dispose de droits souverains en matière de gestion et de conservation des ressources ; le plateau continental correspondant au prolongement sous-marin du territoire terrestre. Il s’étend jusqu’à 350 milles marins et comprend les fonds marins et leurs sous-sols ; la haute mer, définie de manière négative, se trouve au-delà des zones sous juridiction nationale et n’inclut ni le sol, ni le sous-sol qui se trouvent sous la colonne d’eau. Le sol et le sous-sol situés en haute mer sont appelés la Zone internationale des fonds marins, ou la « Zone ».

L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a été créée par la CNUDM pour en assurer la gestion et le partage des avantages financiers dans l’intérêt de l’humanité.

[14] CJCE, Affaire de l’Usine MOX de Sellafied (Commission c. Irlande), 30 mai 2006, aff. C-459/03, §82, [en ligne] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62003CJ0459.

[15] Néanmoins, la CJUE a considéré que la CNUDM n’avait pas d’effet direct et ne pouvait donc pas être invoquée par des personnes privées. CJUE, The Queen, à la demande de International Association of Independent Tanker Owners (Intertanko) et autres c. Secretary of State for Transport, 3 juin 2008, aff. C-308/06, ECLI/EU/C/2008/312, §64 : « la convention de Montego Bay ne met pas en place des règles destinées à s’appliquer directement et immédiatement aux particuliers et à conférer à ces derniers des droits ou des libertés susceptibles d’être invoqués à l’encontre des Etats, indépendamment de l’attitude de l’Etat du pavillon du navire ».

[16] Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, NOR : DEVT1624716P, (JO n° 286 du 9 décembre 2016).

[17] Le II de l’article 97 de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de regrouper, d’ordonner et de mettre à jour les dispositions relatives aux espaces maritimes.

[18] Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, New York, 19 juin 2023. Ce Traité est également connu sous le nom Traité BBNJ « Marine Biodiversity Beyond National Jurisdiction », ou, dans un registre commun, « Traité sur la Haute Mer ».

[19] Article 68-1 de l’Accord BBNJ : « Le présent Accord entre en vigueur 120 jours après la date de dépôt du soixantième instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion ». Au jour de la rédaction de cet article, trente- deux pays ont ratifié l’Accord BBNJ : https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXI-10&chapter=21&clang=_en.

[20] Les ratifications, le 4 juin 2025, de la Roumanie, la Norvège, le 3 juin 2025, de la Dominique, la Micronésie, le 28 mai 2025, de Chypre, l’Union européenne, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal, la Slovénie.

[21] Roux de Bézieux Sabine, Van Den Broeck Nathalie, « Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations », Avis du CESE sur proposition de la commission Affaires européennes et internationales, 2023-007 NOR : CESL1100007X, 11 avril 2023.

[22] Roux de Bézieux Sabine, Van Den Broeck Nathalie, « Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan une étape déterminante pour la protection de l’Océan », CESE, 2025-004, NOR : CESL1100004X, 11 février 2025.

[23] Rosenberg Daniel, “The legal fight over deep-sea resources enters a new and uncertain phase”, Blog of the European Journal of International Law, CIL Dialogues, 22 August 2023, [online], https://www.ejiltalk.org/the-legal- fight-over-deep-sea-resources-enters-a-new-and-uncertainphase/.

[24] Radisson Laurent, « Exploitation minière du fonds des océans : la science recommande le moratoire », Actu Environnement, 28 avril 2025 [en ligne] Exploitation minière du fonds des océans : la science recommande le moratoire.

[25] Ces financements sont dirigés vers des projets visant, par exemple, la protection et la restauration des écosystèmes, la dépollution, le recyclage, la pêche durable et la lutte contre la surpêche, l’aquaculture durable, la décarbonation progressive du transport maritime ou encore les énergies renouvelables maritimes ou les activités de connaissance et de surveillance des océans associées.

[26] Roux de Bézieux Sabine, Van Den Broeck Nathalie, « Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan une étape déterminante pour la protection de l’Océan », CESE, op.cit.

[27] Ibid.