Quels principes régissent la prévention des risques chimiques ?
D’après les statistiques du site Ameli.fr, les risques chimiques constituent la seconde cause de pathologies professionnelles en France. Ils seraient à l’origine de 1 800 cancers, parmi lesquels 1 400 dus à une exposition à l’amiante. Il s’agit en conséquence d’un véritable enjeu de santé publique qui nécessite une approche holistique.
Une législation complète pour une prévention maximale
Le Code du travail est très clair sur ce sujet : la réglementation des risques chimiques est détaillée dans les articles L4412-1 et R4412-1 à R4412-160. Cette législation couvre tout, de la fabrication des substances à leur utilisation en entreprise, en passant par leur nature et leur dangerosité. La loi s’applique dès qu’un agent chimique est identifié comme nocif, et que des travailleurs sont exposés, même indirectement.
Une mise en œuvre des règles qui nécessite d’être bien entouré
La prévention des risques chimiques peut s’avérer complexe pour les employeurs. Afin de connaître les obligations qui en découlent et la manière d’appliquer, les conseils d’un expert sont souvent indispensables.
Depuis 2012, Ingenium Consultant accompagne les entreprises dans le respect de la réglementation. Grâce à son expertise et sa certification Qualiopi, cette société conseille sur la prévention des risques chimiques avec des formations pratiques et adaptées. Concernant la prévention, elle dispose d’un pôle dédié promulgué par la marque ID Prévention. Plusieurs formations obligatoires sur le sujet sont notamment proposées aux entreprises.
Quid de l’évaluation des risques ?
Avant toute chose, l’évaluation des risques chimiques commence par l’identification des substances et de leur potentiel dangereux. Mais comment savoir si une substance présente un risque sérieux pour la santé ? Voici la réponse.
Les agents chimiques et leur classification réglementaire
Le Code du travail distingue deux types de produits en matière de risques chimiques :
- les "agents chimiques dangereux" définis par l’article R4412-3 ;
- les "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)" mentionnés dans l’article R4412-60.
Notez que la distinction entre les agents chimiques est inspirée par les règles d’étiquetage et de classification en vigueur dans l’Union européenne.
Ces substances sont classées selon leur dangerosité. Par exemple, les travailleurs exposés au formaldéhyde, aux poussières de bois ou aux hydrocarbures sont clairement concernés. La réglementation européenne guide cette classification, garantissant ainsi un système uniforme et rigoureux.
Mesures de prévention : des actions adaptées au degré de risque
Lorsque des agents chimiques sont identifiés comme présentant un danger, l’évaluation des risques permet de déterminer les mesures de prévention à adopter. Ces informations sont enregistrées dans le document unique et transmises aux médecins du travail ainsi qu’au CSE (Comité Social et Économique). Si le risque est faible, des mesures de protection de base suffisent. Mais si l’exposition est plus dangereuse, un contrôle renforcé est de mise.
La prévention des risques chimiques sur le lieu de travail
Si un risque chimique important est reconnu dans le cadre d’une activité professionnelle, les règles instituées visent sinon à supprimer le danger, du moins en restreindre au maximum la portée. La sécurité de l’établissement est en première ligne du point de vue de la réglementation.
Le Code du travail recense divers points qui doivent faire l’objet d’une vigilance accrue :
- l’hygiène (article R4412-20) ;
- les installations de protection collective (de l’article R4412-23 jusqu’à l’article R4412-26) ;
- le contrôle de l’exposition (de l’article R4412-27 à celui intitulé R4412-32).
La prévention technique comme les accidents font aussi l’objet de mesures que nous allons détailler.
Prévention technique et organisationnelle : les bases de la sécurité
Les articles R4412-11 à R4412-22 du Code du travail détaillent les mesures obligatoires pour limiter les risques chimiques. Parmi elles, l’accès restreint aux zones contenant des agents chimiques dangereux est essentiel. Il est aussi primordial de réduire au minimum la durée et l’intensité de l’exposition.
Les mesures de prévention face aux accidents ou incidents
Présentes dans le Code du travail, elles sont consultables dans les articles R4412-33 jusqu’à R4412-37. L’article R4412-34 rend ainsi obligatoire la présence d’ "installations de premier secours appropriées". Quant à l’article R4412-36, il prévoit la mise à disposition d’ "équipements de protection individuelle appropriés".
Risques chimiques : les dispositions réglementaires pour protéger la santé du personnel
Outre les obligations d’information à propos des risques chimiques (telles qu’elles sont stipulées dans les articles R4412-39 et R4412-39 du Code du travail) auxquelles doit s’astreindre l’employeur, d’autres mesures visent à préserver la santé des travailleurs.
Les catégories de personnes exclues des travaux comportant des risques chimiques
Selon les termes de l’article D4153-17, les jeunes âgés de moins de 18 ans ont l’interdiction d’exercer "des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux". La même règle s’applique pour les femmes enceintes ou allaitantes (article D4152-9 et article D4152-10). Les articles D4154-1 jusqu’à D4154-6 défendent également d’employer des salariés temporaires ou embauchés en CDD à des postes présentant des dangers chimiques, hormis si les tâches sont exécutées dans des appareils hermétiquement clos. Des dérogations peuvent cependant s’appliquer sous condition.
La prévention des risques médicaux
Les personnes ayant effectué leur carrière au contact d’agents chimiques dangereux doivent bénéficier d’un suivi médical personnalisé, ainsi que le précise le Code du travail entre les articles R4412-44 et R4412-57. Conformément à l’article intitulé L4121-1, l’employeur est tenu de mener diverses actions de prévention, spécialement sur la pénibilité au travail. Depuis le 5 juillet 2024, il doit de surcroît avoir établi une liste des employés exposés (ou passibles de l’être) à des "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction". Le but est d’assurer une meilleure traçabilité de ces derniers.
La prévention des risques chimiques fait l’objet d’une réglementation rigoureuse à laquelle doivent se conformer les employeurs. L’objectif de telles précautions ? Assurer la sécurité des travailleurs exposés tout en préservant leur santé.
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