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Post : Transaction ou appel
Bonjour à tous(tes), voila une affaire que nous venons de gagner en première instance devant le TI contre un promoteur pour entre autres "clauses abusives" (jugement non exécutoire). Le promoteur veut faire appel, bien. Mais dans le même temps il nous propose une transaction sur la base un...
- Jeu 01 Juil 2010 16:37
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Transaction ou appel - Réponses: 0
- Vus: 1623
Post : Clause abusive en présence d'un notaire
Bonjour, Dans un acte de vente immobilier entre un particulier et un promoteur, réalisé devant les notaires des deux parties , nous avons relevé une clause abusive. Le notaire de l'acquéreur n'a pas relevé cette clause abusive. L'acquéreur peut-il ici se prévaloir ici de l'article de loi L231-1 du c...
- Mer 28 Oct 2009 9:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause abusive en présence d'un notaire - Réponses: 6
- Vus: 3271
Post :
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Consultant59
Cordialement,
Consultant59
- Mar 27 Oct 2009 0:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Absence de fondement juridique dans une assignation - Réponses: 3
- Vus: 20665
Post : Régulariser une exception de nullité
Bonjour,
Suite à un vie de forme, je souhaiterai régulariser un acte de procédure sur la base de l'article 115.
Comment procéder ?
Consultant 59
Suite à un vie de forme, je souhaiterai régulariser un acte de procédure sur la base de l'article 115.
Comment procéder ?
Consultant 59
- Lun 26 Oct 2009 15:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Régulariser une exception de nullité - Réponses: 1
- Vus: 992
Post : Absence de fondement juridique dans une assignation
Bonjour à tous, Je souhaiterai vous soumettre le cas suivant : Comment "rattraper une erreur" sur une assignation devant le tribunal d'instance. Dans une assignation nous avons fait deux demandes distinctes. La première "A" s'appuie sur un fondement juridique, mais la seconde &qu...
- Lun 26 Oct 2009 11:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Absence de fondement juridique dans une assignation - Réponses: 3
- Vus: 20665
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