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Post : modèle référé médical TA et fond médical TA panneau
Bonjour à toutes et tous, Une de mes clientes a vu un panneau de la ville de Paris tomber sur elle ( panneau de chantier? on ne sait pas trop en l'espèce). J'ai besoin de demander une expertise et de faire une requête au fond en réparation des préjudices subis par ma cliente? Qui aurait la gentilles...
- Jeu 31 Oct 2019 12:41
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Sujet: modèle référé médical TA et fond médical TA panneau - Réponses: 0
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Post :
c'est exact!! me voilà donc confortée dans ma démarche de relaxe pure et dure d'autant que je pense que l'attestation attendue ne devrait plus tarder 
C'est sympa de pouvoir échanger ici!!!
C'est sympa de pouvoir échanger ici!!!
- Lun 14 Déc 2009 12:36
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Sujet: audience Correctionnelle et inscription au casier judiciaire - Réponses: 6
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Pour l'instant j'attends un témoignage écrit capital d'une personne ayant assisté aux faits et n'ayant pas été entendue par les policiers..( qui se présentera peut être aussi à l'audience)..Le souci est que cette attestation tarde à venir et je ne sais plus si je peux vraiment compter dessus ( tandi...
- Lun 14 Déc 2009 12:07
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Sujet: audience Correctionnelle et inscription au casier judiciaire - Réponses: 6
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Je vous remercie de votre réponse si rapide et pour vos conseils: il me semblait bien que c'était le B2 mais votre confirmation me rassure et me conforte...
Je ferai au mieux pour mes clientes qui en outre sont innocentes: leur relaxe sera mon cadeau d'anniv
Je ferai au mieux pour mes clientes qui en outre sont innocentes: leur relaxe sera mon cadeau d'anniv
- Lun 14 Déc 2009 11:54
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Sujet: audience Correctionnelle et inscription au casier judiciaire - Réponses: 6
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Post : audience Correctionnelle et inscription au casier judiciaire
Bonjour à toutes et tous, La question est bête et simple mais juste pour me rassurer, n'étant que très occasionnellement pénaliste, j'ai une audience tout prochainement et je voudrais demander que les condamnations le cas échéant ne soient pas inscrites sur le casier judiciaire de mes clientes.Quel ...
- Lun 14 Déc 2009 11:34
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Sujet: audience Correctionnelle et inscription au casier judiciaire - Réponses: 6
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Mes remerciements sincères à tous les trois pour vos réponses.Je trouve ce site formidable:échanger et s'entraider sur nos dossiers, c'est ce qui nous manque dans nos pratiques professionnelles où nous sommes trop souvent seul(e)s face à nos responsabilités. Vos éclairages m'ont décidée à invoquer l...
- Ven 02 Oct 2009 0:10
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Sujet: Besoin d'aide!nature délictuelle ou contractuelle ? - Réponses: 5
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Post : Besoin d'aide!nature délictuelle ou contractuelle ?
Bonjour à tous, Cette question semblera certainement triviale à tous ceux qui contrairement à moi, pratiquent régulièrement le droit de la responsabilité civile.je vous remercie par avance de vos réponses qui me permettront j'en suis sûre de m'éclaircir les idées. Voici les faits: Des bailleurs se v...
- Mar 29 Sep 2009 15:32
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Sujet: Besoin d'aide!nature délictuelle ou contractuelle ? - Réponses: 5
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