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Post : Re: Clause d'exclusivité : 2 petites questions SVP
Merci beaucoup pour ton aide Camille 
- Mar 01 Juin 2010 7:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause d'exclusivité : 2 petites questions SVP - Réponses: 2
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Post : Clause d'exclusivité : 2 petites questions SVP
Bonsoir, Pourriez-vous SVP me renseigner concernant 2 petites questions relatives à une clause d’exclusivité ? ………………………………………………………………………………… Une clause d’exclusivité peut-elle permettre à un donneur d’ordre d’annexer au contrat la liste des clients du fabricant afin de laisser ce fabricant continu...
- Dim 30 Mai 2010 19:32
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Sujet: Clause d'exclusivité : 2 petites questions SVP - Réponses: 2
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Post :
J'ai posé ces questions à l'OMPI et à l'Octrooicentrum (l'équivalent néerlandais de l'INPI), et europa.
Je vous tiens au courant.
Cordialement
Je vous tiens au courant.
Cordialement
- Ven 13 Nov 2009 11:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
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Post :
Merci PB Juriste PI pour votre réponse. Certes un dépôt communautaire est assez simple, mais très coûteux pour un particulier qui n ‘envisage pas de commercialiser lui-même son produit. En outre, seul le droit d'auteur est en cause s'agissant d'une oeuvre de l'esprit. J’entends effectivement par dép...
- Jeu 12 Nov 2009 18:20
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Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
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Post :
Merci PB Juriste PI pour votre réponse. Si je comprends bien, vous pensez qu’il est plus facile de faire valoir ses droits en enregistrant la création en dehors de la France. Mais en faisant un simple dépôt probatoire en France, cela permet néanmoins au créateur d’agir devant les tribunaux français ...
- Jeu 12 Nov 2009 17:23
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Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
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Post :
D’après mes renseignements, la preuve de l’antériorité en France est opposable au niveau européen. Le créateur peut donc utiliser les moyens classiques de preuve en matière de création afin d’éviter une contrefaçon de la part de la société néerlandaise.
Cordialement,
Carole K.
Cordialement,
Carole K.
- Jeu 12 Nov 2009 13:14
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Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
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Post :
Merci beaucoup pour votre réponse Kleinaster. Le créateur, un particulier, n’envisage pas de commercialiser sa création ; il espère pouvoir collaborer avec une entreprise située aux Pays-Bas. Selon vous, il suffit que le créateur se préconstitue une simple preuve de sa création en France pour dissua...
- Jeu 12 Nov 2009 12:23
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Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
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Post : Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle
Bonjour, Je me permets de vous solliciter en matière de preuve en droit européen de la propriété intellectuelle. Pourriez-vous SVP au moins me conseiller un organisme compétent ? La question est la suivante : dans l’éventualité d’un litige, comment un créateur français peut-il se préconstituer une p...
- Jeu 12 Nov 2009 11:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Preuve en droit européen de la propriété intellectuelle - Réponses: 8
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