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Post : Don ou Prêt
Bonjour Un ami s'est vu remettre 5.000 euros il y a 9 ans. Il a juste signé un document comme quoi il a reçu cette somme de 5.000 euros, sans plus de précisions (pas d'échéancier de remboursement, pas de taux d'intérêts ni de mensualité de précisés...). Cette somme a été destinée à combler un découv...
- Dim 20 Oct 2013 11:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Don ou Prêt - Réponses: 4
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Post : Affaire LEONARDA et Pdt de la République
Bonjour je m'intérroge après la décision de M. le Président de la République d'autoriser la jeune Kosovare Léonarda à revenir en France : 1- Le Pdt a t il le pouvoir d'annuler de son seul chef une décision administrative devenue définitive ? et revêtue de l'autorité de la chose jugée pour ce qui est...
- Dim 20 Oct 2013 11:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Affaire LEONARDA et Pdt de la République - Réponses: 1
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Post : Tenir le Juge par le DISPOSITIF
Bonjour, Tout le monde s'accorde à dire que les magistrats n'ont ni le temps, ni parfois la volonté ou l'envie de lire et étudier les pièces d'un dossier dans une affaire plus ou moins complexe ou portant sur de multiples griefs. Pour autant, malgré le "vu les pièces du dossier" qui suit l...
- Mer 03 Juil 2013 18:58
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Tenir le Juge par le DISPOSITIF - Réponses: 0
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Post : Assignation TI et pièces complémentaires
Bonjour j'ai assigné au TI un adversaire il y a quelques jours (pour éviter une forclusion et la prescription qui tombait le 19 juin; signification le 17 par Huissier). Je souhaite faire parvenir des pièces complémentaires et mettre en cause de nouveaux faits. MA QUESTION : Puis-je dès à présent fai...
- Sam 29 Juin 2013 8:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation TI et pièces complémentaires - Réponses: 0
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Post : assigner une asso et son président ; OU ??
Bonjour on reproche des tas de choses à une association loi de 1901 et à son président. Certaines fautes sont contractuelles (c.civ art. 1334, 1135) et relèvent de la responsabilité de l'association; d'autre sont délictuelles, détachables des fonctions de président ( c. civ art 1382, 1383) et lui so...
- Mar 22 Déc 2009 10:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assigner une asso et son président ; OU ?? - Réponses: 0
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