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Post : Délégué du personnel en association
Article L2314-3 CdT: "Les organisations syndicales intéressées sont invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégué du personnel. Dans le cas d'un renouvellement de l'institution, cette invitation est eff...
- Mar 23 Fév 2010 14:35
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délégué du personnel en association - Réponses: 4
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Post : Délégué du personnel en association
Bonjour à tous, J'ai une question concernant l'élection du DP en milieu associatif. Notre association est concernée par la CC de l'animation. Celle-ci rendant obligatoire l'élection d'un DP à partir du seuil (très spécifique) de "6 salariés si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécuti...
- Sam 20 Fév 2010 14:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délégué du personnel en association - Réponses: 4
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