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Post : Re: Que pensez-vous du fait de passer le CRFPA à 32 ans?
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis admise et j'ai 36 ans. Si vous le souhaitez et lorsque la formation aura débuté, je vous enverrai mon retour d'expérience sur le sujet. Il est normal de se poser ce genre de questions. A la recherche d'un stage pour le mois de janvier, j'avoue que j'ai l'imp...
- Mar 06 Déc 2011 12:16
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Que pensez-vous du fait de passer le CRFPA à 32 ans? - Réponses: 2
- Vus: 2089
Post : petit oral droit commercial Sceaux - besoin d'aide
Bonjour, J'ai choisi droit commercial à l'oral du CRFPA mais la matière est très dense et je suis totalement paniquée. Je n'arrive pas dans les cours de la prépa à distinguer le principal de l'accessoire. L'un d'entre vous aurait-il un cours récent de droit commercial ? J'ai présenté le CRFPA cette ...
- Sam 12 Nov 2011 13:49
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: petit oral droit commercial Sceaux - besoin d'aide - Réponses: 2
- Vus: 2804
Post : Re: Quelle prépa. privée estivale/ IEJ Sceaux?
Merci pour ces informations fort utiles !
Je pense opter pour Prébarreau en raison du plus grand nombre de galop d'essai.
Et j'ai par ailleurs bien noté tes recommandations concernant l'IEJ.
Je pense opter pour Prébarreau en raison du plus grand nombre de galop d'essai.
Et j'ai par ailleurs bien noté tes recommandations concernant l'IEJ.
- Mer 16 Mar 2011 18:54
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Quelle prépa. privée estivale/ IEJ Sceaux? - Réponses: 4
- Vus: 4907
Post : Quelle prépa. privée estivale/ IEJ Sceaux?
Bonjour,
Je souhaiterais avoir les avis de personnes ayant suivi des prépa. privées estivales et qui étaient inscrites à l'IEJ de Sceaux.
Je souhaiterais avoir les avis de personnes ayant suivi des prépa. privées estivales et qui étaient inscrites à l'IEJ de Sceaux.
- Ven 18 Fév 2011 20:42
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Quelle prépa. privée estivale/ IEJ Sceaux? - Réponses: 4
- Vus: 4907
Post : Re: assurance vie et divorce
Je souhaitais simplement soulever le point suivant : - Principe : il existe un droit à récompense - Limites de ce droit : l'exercice de ce droit est difficile à mettre en oeuvre En effet: - Pas de recherche du notaire - Pas d'obligation de déclaration par la compagnie d'assurance. La compagnie d'ass...
- Mar 15 Fév 2011 15:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
- Vus: 19172
Post : Re: assurance vie et divorce
Pour mieux illustrer :
En l'espèce :
- Prime importante de départ (on peut l'admettre)
- Primes de 1000 euros par mois (on peut admettre également que ce n'est pas exagéré)
- 6 primes trimestrielles de 12.000 euros en 18 mois (durée du contrat entre l'ouverture et le décès)
...
En l'espèce :
- Prime importante de départ (on peut l'admettre)
- Primes de 1000 euros par mois (on peut admettre également que ce n'est pas exagéré)
- 6 primes trimestrielles de 12.000 euros en 18 mois (durée du contrat entre l'ouverture et le décès)
...
- Lun 14 Fév 2011 12:53
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
- Vus: 19172
Post : Re: assurance vie et divorce
Erratum:
Dans les deux cas ce sont les primes versées (jamais le capital qui est hors succession).
Dans les deux cas ce sont les primes versées (jamais le capital qui est hors succession).
- Lun 14 Fév 2011 11:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
- Vus: 19172
Post : Re: assurance vie et divorce
Certes, les "sommes versées par le contractant à titre de primes" et le "capital ou la rente payables" sont de nature différente, je suis d'accord avec vous sur ce point. Néanmoins, les primes exagérées peuvent être réintégrées à la succession. Dans le cas que j'ai exposé : contr...
- Lun 14 Fév 2011 10:33
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
- Vus: 19172
Post : Re: assurance vie et divorce
Reste l'action fondée sur les primes manifestement exagérées (article L 132-13 du Code des assurances).
- Dim 13 Fév 2011 10:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
- Vus: 19172
Post : Re: assurance vie et divorce
L'intérêt de cet arrêt est qu'il précise que la police d'assurance est un actif de communauté au sens de l'article 1401. Il doit donc être soumis à partage.
On ne parle pas de récompense au profit de l'épouse. Il entre dans la masse commune.
On ne parle pas de récompense au profit de l'épouse. Il entre dans la masse commune.
- Mer 09 Fév 2011 19:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie et divorce - Réponses: 35
- Vus: 19172
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