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Post : Frais d'huissiers
Bonjour à tous, J'aurai besoin de vos lumières sur un petit souci avec un huissier. Je mandate en août dernier un huissier pour faire exécuter un jugement CPH uniquement sur les condamnations assorties de l'exécution provisoire de droit dans la limite de 9 mois. Rien ne se passe pendant des mois. Je...
- Mer 20 Jan 2016 1:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Frais d'huissiers - Réponses: 1
- Vus: 1669
Post : Re: AJ Partielle et Taux de TVA pour les non assujettis
Bonsoir,
Je confirme également : pas de TVA puisque vous n'y êtes pas ( encore mais ça viendra
) assujettie.
Je confirme également : pas de TVA puisque vous n'y êtes pas ( encore mais ça viendra
) assujettie.
- Mer 27 Avr 2011 23:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: AJ Partielle et Taux de TVA pour les non assujettis - Réponses: 6
- Vus: 2930
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