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Post : notification de conclusions par mail
Bonjour, Notre cabinet a reçu un bulletin de procédure pour une audience de mise en état le 17 février 2011 pour nos dernières conclusions. Au centre de ce bulletin et en gras, une phrase apparaît: "Les conclusions notifiées ou signifiées sont à déposer au greffe avant le 10 février 2011"....
- Mer 09 Fév 2011 16:39
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: notification de conclusions par mail - Réponses: 0
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