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Post : Bail commercial avec clause d'option d'achat ?
Bonjour à tous, Je viens vers vous car j'ai du mal à trouver des informations sur le sujet. Un preneur à bail commercial souhaite acquérir l'immeuble dans lequel il loue et dont le bail de 9 ans est arrivé à échéance. Est-il possible de signer un nouveau bail commercial avec une clause d'option d'ac...
- Lun 18 Déc 2017 16:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Bail commercial avec clause d'option d'achat ? - Réponses: 1
- Vus: 5600
Post : Re: Régularité procédure d'instruction sinistre DO
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce n'est pas la première fois que je reçois ce type de notifications, y compris de cabinets d'expertise différents.
Je vais soulever ce point auprès de l'assureur.
Bonne journée,
Clémence
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce n'est pas la première fois que je reçois ce type de notifications, y compris de cabinets d'expertise différents.
Je vais soulever ce point auprès de l'assureur.
Bonne journée,
Clémence
- Mer 19 Juil 2017 12:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Régularité procédure d'instruction sinistre DO - Réponses: 2
- Vus: 2274
Post : Régularité procédure d'instruction sinistre DO
Bonjour, Une petite question s'agissant de la procédure d'instruction d'un sinistre dommages-ouvrage : la procédure est-elle régulière lorsque le rapport d'expertise et le refus de garantie (faisant l'objet d'un seul et même courrier) sont notifiés par l'expert et non par l'assureur ? Je précise que...
- Lun 10 Juil 2017 12:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Régularité procédure d'instruction sinistre DO - Réponses: 2
- Vus: 2274
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