9 résultats trouvés
Post : Re: Dissolution du PACS et dettes
Je suis assez surprise des réponses reçues, en effet Juan Carlos est un confrère du barreau, mais je ne vois pas le rapport entre ma question et un quelconque platane bleu.
En outre ma question reste d'actualité et malheureusement sans réponse.
En outre ma question reste d'actualité et malheureusement sans réponse.
- Mar 27 Sep 2011 15:47
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dissolution du PACS et dettes - Réponses: 7
- Vus: 1706
Post : Bail mixte et clientele
bonjour, J'ai de nouveau une question. Il s'agit cette fois de la possibilité pour une profession liberale (avocat) de signer un bail mixte et pour autant de recevoir de la clientele (c'est pas un magazin orange non plus :lol: ) les reponses que je trouve font toutes references à l'article 631-7-3 d...
- Mar 06 Sep 2011 14:34
-
Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Bail mixte et clientele - Réponses: 2
- Vus: 2748
Post : Re: retranscritption en France d'un jugement de divorce etra
Si la personne vit encore à l'etranger, le consulat français se charge de la transcription du mariage et du divorce. Si elle est en France il faut verifier avec l'etat civil à Nantes (ils sont competents pour les mariages divorces et naissances à l'etranger) mais je ne pense pas que l'exequatur soit...
- Mar 06 Sep 2011 13:30
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: retranscritption en France d'un jugement de divorce etranger - Réponses: 6
- Vus: 2616
Post : Dissolution du PACS et dettes
Bonjour, Je voudrais savoir quel tribunal est competent pour connaitre de la reclamation d'un ex-pacsé contre l'autre en ce qui concerne les dettes existantes type EDF et telephone. D'apres l'art 515-7 et la jurisprudence il s'agit du juge du contrat, donc en principe le juge d'instance ou le TGi en...
- Mar 06 Sep 2011 13:20
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dissolution du PACS et dettes - Réponses: 7
- Vus: 1706
Post : Re: article 271 CPC en pratique URGENT!
oui... et la reponse est ...? je ne sais toujours pas.
Je suis un peu sceptique quand au caractere automatique de la caducite de l'ordonnance, l'art 497 du CP parle bien de retractation d'ordonnance (demande par par voie de référé).
Je suis un peu sceptique quand au caractere automatique de la caducite de l'ordonnance, l'art 497 du CP parle bien de retractation d'ordonnance (demande par par voie de référé).
- Lun 20 Juin 2011 10:50
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: article 271 CPC en pratique URGENT! - Réponses: 6
- Vus: 3893
Post : Re: article 271 CPC en pratique URGENT!
D'accord mais il faut bien que je juge de la mise en Etat prenne acte de cette caducité et ordonne la poursuite de l'instance à la partie adverses... ils n'ont toujours pas conclu au fond!! Encore que je peux, peut etre, presenter un avenir demandant une mesure provisoire d'enlevement des desordres,...
- Lun 20 Juin 2011 9:14
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: article 271 CPC en pratique URGENT! - Réponses: 6
- Vus: 3893
Post : Re: article 271 CPC en pratique URGENT!
Bon en fait il faut que je presente un requete en demande de retractation de l'ordonnance de nomination sur le fondement de l'art 271 CPC... (C'est bien ça, non ?)
mais dans la formulation ça se presente comment... si quelqu'un à un modele que je peux utiliser... merci d'avance.
mais dans la formulation ça se presente comment... si quelqu'un à un modele que je peux utiliser... merci d'avance.
- Lun 20 Juin 2011 1:04
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: article 271 CPC en pratique URGENT! - Réponses: 6
- Vus: 3893
Post : article 271 CPC en pratique URGENT!
Bonsoir, Apres la nomination d'un expert la consignation n'a pas ete realisée. Comment se poursuit l'instance, par voie de conclusions au fond, par incident (de quel nature), sommation quelconque... C'est la premiere fois que je me retrouve confrontée à cette situation et je suis un peu perdue, j'ai...
- Lun 20 Juin 2011 0:31
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: article 271 CPC en pratique URGENT! - Réponses: 6
- Vus: 3893
Post : Injonction de conclure et incident
Bonjour. J'ai un doute concernant la possibilité de presente un incident en demande d'expertise lorsque qu'une injonction de conclure a été dictée. je m'explique, dans une procedure devant de TGI, le JME m'ordonne de conclure mais je dois presenter un incident pour faire une demande d'expertise psyc...
- Dim 15 Mai 2011 14:51
-
Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Injonction de conclure et incident - Réponses: 4
- Vus: 3042
9 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.