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Post : Honoraires de résultat et changement de conseil
MCC, Je suis confrontée à un souci d'honoraires avec un de mes clients. Nous avions convenu d'un honoraire fixe pour un contentieux prud'hommes avec un honoraire complémentaire de résultat. Le jugement nous a été favorable et l'adversaire condamné à 21.000 € de DI. Le client n'est pas satisfait et s...
- Lun 07 Oct 2013 10:05
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Honoraires de résultat et changement de conseil - Réponses: 5
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Post : Re: Droit de partage 2,5 % et divorce
Bonjour, J'ai récemment été confrontée à ce problème et à priori il existerait une "tolérance" fiscale qui bien évidemment demeure d'interprétation libre par les fonctionnaires qui traitent le dossier. Néanmoins un ami notaire m'a indiqué ne jamais avoir été redressé sur ce fondement. Quoi...
- Mar 24 Juil 2012 16:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de partage 2,5 % et divorce - Réponses: 3
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Post : Re: Contredit d'incompétence - URGENT
Merci de cette gentille réponse... mais sur ce point je n'avais pas de problème je sais lire et j'ai un code de procédure civile...
Cordialement
Cordialement
- Mar 10 Juil 2012 16:02
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contredit d'incompétence - URGENT - Réponses: 4
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Post : Contredit d'incompétence - URGENT
Bonjour à toutes et à tous, Je viens de recevoir d'un CPH un jugement d'incompétence matérielle au profit du TC. Je dois rapidement (15 jours) adresser un contredit. C'est une première : ma question est la suivante : dois je motiver en reprenant points après points les motifs de la compétence du CPH...
- Mar 10 Juil 2012 14:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contredit d'incompétence - URGENT - Réponses: 4
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Post : Assignation en licitation partage - modèle ?
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis constituée dans les intérêts d'héritiers qui souhaitent faire procéder au partage judiciaire des biens successoraux. Je suis très embêtée et je cherche un modèle... si l'un d'entre vous dispose d'un modéle...merci d'avance
Je suis constituée dans les intérêts d'héritiers qui souhaitent faire procéder au partage judiciaire des biens successoraux. Je suis très embêtée et je cherche un modèle... si l'un d'entre vous dispose d'un modéle...merci d'avance
- Jeu 23 Juin 2011 13:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation en licitation partage - modèle ? - Réponses: 2
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