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Post : gérant SCI responsabilités
bonjour, je souhaite savoir comment obliger le gérant d'une SCI à communiquer les documents relatifs au droit à l'information des associés sur une période précédente s' il s'agit d'un nouveau gérant. en effet dans mon cas le nouveau gérant sous couvert de ne pas être responsable de la période précéd...
- Lun 25 Juin 2018 16:01
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Sujet: gérant SCI responsabilités - Réponses: 0
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Post : Redéfinition du champ d'application de l'immunité familiale
Bonjour, cette nouvelle Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 permet de ne plus protéger le curateur époux en cas de vol entre époux dès lors qu'il était le curateur de son épouse.(Ce complément à l'article 311-12 alinéa 2 du Code Pénal ) pensez-vous qu'il est possible d'étendre ceci à l'abus de faibl...
- Mer 23 Aoû 2017 12:23
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Sujet: Redéfinition du champ d'application de l'immunité familiale - Réponses: 0
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Post : formation continue
Bonjour
A titre personnel je souhaiterais passer une formation continue et obtenir une certification pour acquérir de nouvelles competences dans mon métier de juriste pourriez-vous me dire si ces frais de formation peuvent être deductibles de mes impôts merci par avance de vos retours
A titre personnel je souhaiterais passer une formation continue et obtenir une certification pour acquérir de nouvelles competences dans mon métier de juriste pourriez-vous me dire si ces frais de formation peuvent être deductibles de mes impôts merci par avance de vos retours
- Lun 08 Fév 2016 12:43
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Sujet: formation continue - Réponses: 1
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Post : entreprise louche
bonjour mon cousin qui vient d'avoir 20 ans été recruté par une société qui l'a recruté en tant que commercial et lui ont certainement promis des conditions mirobolantes . je me suis promené sur le site de cette société et il n' y a aucunes mentions légales pourtant obligatoires, le greffe du tribun...
- Lun 07 Sep 2015 21:01
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Sujet: entreprise louche - Réponses: 1
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Post : opposabilité conventions inter-assureurs
Bonjour que pensez-vous des conventions inter-assureurs pour les cas de sinistres ? normalement article 1165 , non opposabilité à l 'assuré qui garde le droit de voir appliquer son contrat. en s’appuyant de plus sur différentes jurisprudence ( CIV 1ère 14 mars 2012,Cass. 1re civ., 23 juin 1970, n° 6...
- Ven 20 Sep 2013 21:17
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Sujet: opposabilité conventions inter-assureurs - Réponses: 1
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Post : Re: Réponses M2 2012-2013
pour droit des affaires internationales de tours moi en tout cas mon refus a été signifié. donc appelle car il se peut que tu sois sur une liste d ' attente ou alors ils t ' ont oublié.cdlt
- Jeu 05 Juil 2012 15:21
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Sujet: Réponses M2 2012-2013 - Réponses: 4
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Post : Re: M2 Juriste d ' affaires international Rennes
Bonjour, Vous venez d'être accepté dans ce M2 et vous vous demandez ensuite sur quels débouchés il vous amène? :shock: N'était-ce pas la première question à vous poser avant de candidater ? Je suis toujours étonné par les étudiants qu'un titre de droit international fait "flasher" et qui ...
- Mer 04 Juil 2012 13:57
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Sujet: M2 Juriste d ' affaires international Rennes - Réponses: 8
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Post : M2 Juriste d ' affaires international Rennes
Bonjour,
J ' ai été acceptée dans ce master JAI à Rennes et je voudrais avoir des avis sur la formation , les débouchés ou tout autre information utile.
Apparemment il a l ' air d ' être très sérieux et a de nombreux partenaires.
Merci!
J ' ai été acceptée dans ce master JAI à Rennes et je voudrais avoir des avis sur la formation , les débouchés ou tout autre information utile.
Apparemment il a l ' air d ' être très sérieux et a de nombreux partenaires.
Merci!
- Mer 04 Juil 2012 13:26
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: M2 Juriste d ' affaires international Rennes - Réponses: 8
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Post : Re: Réponses M2 2012-2013
salut , les réponses pour les M2 de tours sont tombés ( en droit des affaires internationales et en juriste européen)
- Mer 04 Juil 2012 13:21
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Sujet: Réponses M2 2012-2013 - Réponses: 4
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Post : M2 Droit du marché parcours agro-alimentaire Nantes
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des avis d' anciens étudiants de cette filière , sur les débouchés de cette formation.
Et toutes informations qui pourraient être utiles .. je dois en effet faire un choix.
Merci
Je souhaiterais avoir des avis d' anciens étudiants de cette filière , sur les débouchés de cette formation.
Et toutes informations qui pourraient être utiles .. je dois en effet faire un choix.
Merci
- Sam 30 Juin 2012 15:27
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Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: M2 Droit du marché parcours agro-alimentaire Nantes - Réponses: 0
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