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Post : honoraires et TVA
Bonjour, Un renseignement s’il vous plaît.. Lorsqu’une victime perçoit un préjudice, somme non imposable mais nette, est-il normal ou légal que les avocats perçoivent leurs honoraires (12% = 6% par avocat de l'indemnité reçue, comme paraphé dans la convention d'honoraire prévue ainsi) en y ajoutant ...
- Sam 01 Déc 2012 15:26
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: honoraires et TVA - Réponses: 2
- Vus: 3189
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