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Post : Congés / Avocat collaborateur libéral
Bonjour, Je me pose une question sur les congés que je peux prendre en tant qu'avocat collaborateur libéral. Les 35 jours de congés (5 semaines de congés) doivent-ils être compris comme étant 35 jours hors samedi et dimanche ? Autrement dit, si je prends une semaine de congé lors des vacances de Noë...
- Jeu 04 Déc 2014 15:51
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Congés / Avocat collaborateur libéral - Réponses: 2
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Post : Mandataire d'un IOBSP
Bonjour, je me pose la question suivante : Une banque peut donner mandat à un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) pou réaliser l'activité d'intermediation (article L 519-1 et s du CMF). Ce mandataire peut à nouveau confier un mandat à un tiers pour réaliser pour ...
- Mer 27 Mar 2013 11:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mandataire d'un IOBSP - Réponses: 1
- Vus: 1573
Post : Application du Règlement Rome II
Bonsoir, Je me pose la question de savoir si le règlement Rome II doit être appliqué par le juge français pour déterminer la loi applicable à un litige extra-contractuel alors que l'une des parties au litige (le demandeur par exemple) n'est pas située sur un Etat membre de l'UE. Supposons une sociét...
- Sam 26 Jan 2013 1:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Application du Règlement Rome II - Réponses: 1
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