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Post : Re: télétravail et international
Bonjour à tous, Je déterre un sujet de plusieurs années... Mais ma problématique reste la même. Quel régime de sécurité sociale appliquer à un salarié qui réside à l'étranger (ni détachement/ni expatriation) et qui travaille pour une société sise en France (pas de convention bilatérale - avec cette ...
- Jeu 31 Mar 2016 9:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: télétravail et international - Réponses: 22
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Post : "Société venant aux droits de "... et qualité
Chers Confrères et amis juristes, J'ai une question en procédure civile à vous soumettre. Une société cliente A est citée par devant le CPH comme venant aux droits d'une filiale B, liquidée et radiée en suite d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de A. A est citée par le demandeur...
- Jeu 08 Aoû 2013 16:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: "Société venant aux droits de "... et qualité - Réponses: 0
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