166 résultats trouvés
Post : Re: Homologation d'une transaction en droit public
Bsoir OI, Effectivement, pas de débat, je faisais seulement part d'une expérience non pas de 5 ans mais de 39 ans dans la fonction publique d'Etat et de 20 ans d'élu local. Tant mieux si la tendance s'inverse, car comme vous je suis persuadé "qu'une mauvaise transaction vaut mioeux qu'un bon pr...
- Mer 07 Oct 2015 19:07
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Homologation d'une transaction en droit public - Réponses: 6
- Vus: 4410
Post : Re: Ecole de commerce / Master 2 / Anglais
Effectivement, il y a un tas de possibilités !
- Ven 02 Oct 2015 18:20
-
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Ecole de commerce / Master 2 / Anglais - Réponses: 4
- Vus: 2291
Post : Re: Ecole de commerce / Master 2 / Anglais
Bonsoir quelques infos qui peuvent t'aider, j'espère, dans tes questionnements, suite à expérience avec un de mes fils : - en ce qui concerne l'anglais, ok aussi que rien ne vaut d'aller en Angleterre, mais pas obligatoirement plusieurs mois : j'ai envoyé mon fils dans une école à Londres un mois, c...
- Jeu 01 Oct 2015 23:08
-
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: Ecole de commerce / Master 2 / Anglais - Réponses: 4
- Vus: 2291
Post : Re: Homologation d'une transaction en droit public
Bsoir, J'ai peur qu'il y ait peu de praticiens du droit public qui puissent en parler car, jusqu'à maintenant, ma (longue) expérience de juriste dans le secteur public m'a conduit à constater que la "transaction" est très peu prisée. En cas de litige, le fonctionnaire et/ou l'élu préfère l...
- Jeu 01 Oct 2015 22:20
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Homologation d'une transaction en droit public - Réponses: 6
- Vus: 4410
Post : Re: Dalloz ou LégiFrance ?
Effectivement, il y a eu dans le temps 2 articles D31-1, l'un valable à partir de novembre 2007, créé par le Décret 2007-1620, puis l'actuel, créé par le Décret 2008-54 qui l'a "remplacé" par une nouvelle rédaction. Les 2 rédactions n'ont rien à voir l'une avec l'autre.... et celà explique...
- Mer 15 Juil 2015 15:04
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dalloz ou LégiFrance ? - Réponses: 5
- Vus: 3087
Post : Re: Dalloz ou LégiFrance ?
Bjr, Un article de code ne peut être "double" donc lorsqu'un texte le modifie comme c'est le cas pour cet article par le Décret de 2008 l'ancienne rédaction est valable jusqu'à ce que la nouvelle entre en vigueur, cad le lendemain de la parution du Décret au JO, sauf date expresse d'entrée...
- Ven 10 Juil 2015 14:24
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dalloz ou LégiFrance ? - Réponses: 5
- Vus: 3087
Post : Re: Association loi 1901 et Justificatif des recettes
bjr, toutes les recettes doivent être justifiées par des factures, pourquoi celles faites dans des bars ne pourraient-elles pas être facturées ? C'est d'autant lpus nécessaire qu'a priori vous avez une activité commerciale, vous devez payer de la TVA, comment faites-vous vos déclarations fiscales si...
- Ven 10 Juil 2015 14:19
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Association loi 1901 et Justificatif des recettes - Réponses: 3
- Vus: 2052
Post : Re: Question association
L'objectif c'est quoi ? que des nouveaux puissent y adhérer ? si oui je ne vois pas le problème, vous attendez qu'ils aient adhéré et ensuite vous les réunissez en AGO.
- Ven 10 Juil 2015 13:58
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Question association - Réponses: 10
- Vus: 3899
Post : Re: Copropriété
OK, merci ! Et pour le syndic, personnellement je ne l'écoute pas, mais les autres copropriétaires oui, dont le président du conseil syndical, et ce n'est pas facile de se battre à un contre tous !
- Mer 12 Fév 2014 16:46
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Copropriété - Réponses: 5
- Vus: 2464
Post : Re: Copropriété
Par ailleurs j'ai une autre question : la copropriété comporte 90 lots, dont seulement 36 correspondant à 2 cages d'escaliers séparées du reste sont raccordées à ce chauffage collectif. Les autres sont avec un système individuel. La loge du gardien qui appartient à la copropriété est incluse dans ce...
- Mar 11 Fév 2014 10:51
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Copropriété - Réponses: 5
- Vus: 2464
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.