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Post : Re: Affaire LEONARDA et Pdt de la République
Je ne pense pas que le Président ait violé l'autorité de la chose jugée ni la règle de séparation des pouvoirs en autorisant à Léonarda de revenir sur le territoire français puisqu'il l'autorise à revenir seule si elle en fait la demande c'est-à-dire que si elle fait un dossier pour venir étudier en...
- Dim 20 Oct 2013 15:10
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Affaire LEONARDA et Pdt de la République - Réponses: 1
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Post : cas pratique en droit pénal
Bonjour à tous , Je suis en deuxième année de droit et j'ai un cas pratique à faire voici le sujet: Une ordonnance du 8 juin 2012, publiée au JORF du 10 juin 2012, transpose une directive européenne sur l’importation de produits à base de matière plastique. La directive prévoit expressément que les ...
- Dim 20 Oct 2013 14:46
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: cas pratique en droit pénal - Réponses: 1
- Vus: 6372
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