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Post : création d'une micro-entreprise et recrutement vacataire
Bonjour, je suis vacataire. Pour pouvoir continuer à enseigner je pense créer une micro-entreprise. Est-il possible de facturer ses services à l'université? Sinon, est-il possible de créer son entreprise pour poursuivre seulement à assumer des TD et avoir un chiffre d'affaires nul? Dans ce cas là, c...
- Dim 24 Aoû 2008 18:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: création d'une micro-entreprise et recrutement vacataire - Réponses: 2
- Vus: 1595
Post : re
Les exceptions sont opposables au cessionnaire par le débiteur cédé sauf si le cessionnaire a obtenu l'accord du cédé à la cession. Dans ce cas, le cédé renonce à opposer les exceptions au cessionnaire. C'est une chose à laquelle le cessionnaire doit penser, c'est avantageux.
- Mer 13 Juin 2007 8:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: cession dailly - Réponses: 2
- Vus: 1333
Post : lettre de change et procédure collective
Bonjour,
qu'est-ce qu'une lettre de change? Les conditions de formations? Et surtout, quelles sont les incidences d'une procédure collective sur le débiteur et le créancier?
Merci.
qu'est-ce qu'une lettre de change? Les conditions de formations? Et surtout, quelles sont les incidences d'une procédure collective sur le débiteur et le créancier?
Merci.
- Mer 13 Juin 2007 8:25
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: lettre de change et procédure collective - Réponses: 1
- Vus: 2006
Post :
Merci pour vos réponses.
Maintenant, il faut travailler...
Maintenant, il faut travailler...
- Jeu 07 Juin 2007 12:43
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: procédures collectives et droit des sûretés - Réponses: 6
- Vus: 1972
Post : procédures collectives et droit des sûretés
Bonjour, je passe un entretien d'embauche dans une banque pour travailler dans le service contentieux. Pouvez-vous me dire ce qu'il faut connaître en droit des procédures collectives et en droit des sûretés? Quelles sont les incidences de la loi de sauvegarde et de l'ordonnance du 23 mars 2006? J'ai...
- Lun 04 Juin 2007 21:05
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: procédures collectives et droit des sûretés - Réponses: 6
- Vus: 1972
Post : profession de juriste et avocat
Bonjour, je suis actuellement analyste juridique et assistante de justice. Je souhaiterais un peu plus de stabilité professionnellement parlant. J'aimerais passer le concours du CRFPA mais commencer d'abord en tant que juriste de cabinet. Ainsi, je voudrais d'abord postuler en tant que juriste pour ...
- Mar 22 Mai 2007 11:44
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: profession de juriste et avocat - Réponses: 1
- Vus: 1217
Post : poste assistante juridique ou juriste en mairie?
Bonjour, est-il possible d'exercer une fonction juridique en mairie? Quels sont les postes existants et les missions? existe-il des postes qui ont pour fonction le conseil et la mise en oeuvre des démarches administratives pour les personnes vivant dans une commune? Je suis actuellement assistante d...
- Lun 19 Fév 2007 9:44
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: poste assistante juridique ou juriste en mairie? - Réponses: 10
- Vus: 15698
Post : questions jurisprudence droit des succesions
bonjour, j'ai une question à vous poser en matière de droit des successions. Le problème est le suivant: des époux mariés sous le régime de la communauté ont acquis un bien mobilier. Monsieur décède. Celui-ci a des enfants issus d'un premier mariage qui demande l'attribution de ce bien. je sais que ...
- Dim 18 Juin 2006 17:52
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Sujet: questions jurisprudence droit des succesions - Réponses: 0
- Vus: 667
Post : re
d'abord merci pour votre réponse. J'ai oublié de préciser que les autres salariés bénéficient d'un vehicule de service. Donc, peut être y aurait il une inégalité entre salarié. En tout cas, cette question de droit m'aurait posé des difficlutés qu'aucune autre ne m'a posée. Merci je veux bien avoir l...
- Mer 31 Mai 2006 14:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: remboursement des frais professionnels - Réponses: 4
- Vus: 1080
Post : remboursement des frais professionnels
Bonjour Je suis face à une question juridique qui a éveillé un doute. une personne qui est assistante commerciale et qui utilise un véhicule personnel pour les besoins de son travail peut-elle prétendre au remboursement de la somme excédant le forfait lui étant attribué? D''une part, je pense que ce...
- Mer 31 Mai 2006 13:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: remboursement des frais professionnels - Réponses: 4
- Vus: 1080
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